Conditions générales de vente

 
Le Noisetier Coloré est une auto-entreprise administrée par Florence Ferrara dont le siège se trouve au 22 rue Maréchal Joffre 66740 Laroque des Albères. Enregistrée à la chambre des métiers et de l'artisanat de Perpignan. SIRET 80536837000013

PREAMBULE :

Le fait de passer une commande sur "lenoisetiercolore.com" implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente, par l'acheteur, par le biais d'une case à cocher. Ceci conclu l'accord entre l'acheteur et le présent site administré par Florence Ferrara et à valeur de signature numérique. Il est donc important pour l'acheteur de lire attentivement les conditions décrites sur cette page.

OBJET :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par "lenoisetiercolore.com"au consommateur. Les conditions générales de vente sont appliquées pour tout achat et valables pour l'ensemble des articles et produits vendus sur "lenoisetiercolore.com" .
Le noisetier coloré se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles qui étaient en vigueur à la date de la commande.
 
PRODUITS :

Les produits proposés par Le noisetier coloré sont décrits sur l'espace boutique.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. "lenoisetiercolore.com" ne peut garantir la disponibilité de tous les produits en temps réel. En cas d'indisponibilité,  "lenoisetiercoloré.com" en informera l'acheteur par l'envoi d'un mail à l'adresse fournie par celui-ci et proposera le remplacement par un produit équivalent ou un avoir valable sur l'ensemble du présent site.
 
TARIFS :

Les tarifs affichés sur "lenoisetiercolore.com" sont TTC.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, d'emballage et de livraisons.
Ils sont calculés automatiquement lors de la commande.
Les tarifs de livraison sont à la charge de l'acheteur sauf mentions contraires précisées sur le site ou auprès des abonnés à la News Letter.
"Le noisetier coloré" se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs des produits. Dans ce cas, les prix applicables seront ceux qui étaient en vigueur à la date de l'achat sous réserve de la disponibilité et de paiement de ces produits. Le paiement de la totalité des produits doit être effectué avant la livraison sauf dispositions spéciales précisées lors du procesus de commande (dans ce cas les produits restent la propriété de lenoisetiercolore.com jusqu'au paiement intégral).
Les envois hors du territoire français impliquant des taxes douanières ou autres formalités sont à la charge de l'acheteur.
Le client s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

COMMANDE :

Toute validation de commande est équivalente à un bon de commande signé par l'acheteur. Cette action ne peut être remise en cause  sauf dans les cas précis expliqués plus loin sur cette page.
Processus de commande :
Au moment de la validation l'acheteur devra s'identifier soit en donnant ses identifiants et mot de passe (dans le cas où il est déjà inscrit) soit en remplissant le formulaire d'inscription. Les informations collectées sont confidentielles et ne sont pas communiquées à d'autres établissement commerciaux.
L'acheteur est prié de vérifier le contenu et le coût de sa commande et de rectifier le cas échéant. Après vérification, l'acheteur confirme en validant sa commande. L'acheteur effectue le paiement selon les différents choix qui s'offrent à lui.
Un mail de confirmation sera envoyé sous réserve qu'une adresse mail valide et sans restriction d'utilisation soit renseignée.
Le noisetier coloré se réserve le droit d'annuler une commande d'un acheteur avec lequel il y aurait un litige en cours au sujet d'une précédente commande.
 
PAIEMENT :

Le paiement est effectué avant l'envoi de la commande. Plusieurs modes de paiement s'offrent à vous pendant le processus de commande (chèque, CB, Paypal...), c'est à vous de choisir quel moyen de paiement vous convient le mieux.
Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande ne sera pas envoyée avant la réception de celui-ci.
Dans le cas où le paiement ne serait pas validé, ou frauduleux, la commande sera annulée.
Les frais éventuels liés à cet incident seront à la charge de l'acheteur.

LIVRAISON :

Les commandes sont envoyées par lettre (suivie, mimi max ou recommandée) dans une enveloppe à bulles.
Les frais de livraison comprennent les frais d'emballage et les frais de port.
Les frais de livraison dépendent du poids et de la zone géographique de la livraison. Ces frais sont calculés automatiquement pendant le processus de commande. Ils sont indiqués sur la commande avant la validation.
Pour les envois hors de la France, il faut compter un délai plus grand et éventuellement des frais de douane.
Les délais de livraison peuvent être variables mais ne sauraient excéder 30 jours. Si cela devait arriver, une prise de contact sera effectuée avec le client afin de valider son choix : soit un remboursement intégral de la commande, soit un remboursement partiel selon ce qui est disponible immédiatement ou pas, soit un remplacement par d'autres articles disponibles, soit un accord de délai supplémentaire avant la livraison de la commande.

MODIFICATION :

Pour modifier une commande avant la livraison, l'acheteur doit prendre contact avec "lenoisetiercolore.com" soit par mail à contact@lenoisetiercolore.com, soit par téléphone au 06.67.38.30.89.

RETRACTATION :

L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande. L'acheteur peut faire valoir son droit de rétractation sans payer de pénalités, à l'exception des frais de retours.
Dans ce cas, l'acheteur doit contacter lenoisetiercolore.com (sur la page "contact", en précisant "rétractation" dans l'objet du message) afin de faire part de sa décision et de valider ensemble une adresse de retour. L'acheteur doit ensuite retourner les produits dans leur emballage d'origine.
Le remboursement des produits sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation sous réserve de la réception des produits par "lenoisetiercolore.com" et sous réserve de leur bon état (dans leur emballage d'origine scellé, complets, non détériorés).

GARANTIES :

Les bijoux sont garantis contre tout défaut de fabrication dans une durée de 21 jours à compter de la date d'achat.
Le bijou concerné devra être retourner pour un échange contre le même bijou ou un autre de même valeur (hors promotion).

RESPONSABILITE :

Les informations sur les vertus des produits naturels, du noisetier et des pierres sont données à titre indicatif. Bien que nous ayons pu constaté leurs effets par différents témoignages, aucune étude scientifique n'a été réalisée pour vérifier ces dits effets. En conséquence, ces produits ne doivent pas remplacer un traitement médical, ni une consultation chez un professionnel de la santé.
Dans tous les cas, la responsabilité du port d'un bijou en noisetier revient à l'utilisateur.

D'autre part, dans le processus de vente en ligne, le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

Les photos présentes sur le site sont les plus fidèles possibles.
Les photos sont non contractuelles, les éléments naturels utilisés, bois, pierres, de même que la taille commandée, améneront des variances par rapport aux clichés présentés sur le site et "lenoisetiercolore.com" ne peut être tenu pour responsable des éventuelles différences. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

INFORMATIONS NOMINATIVES :

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

PROPRIETES INDIVIDUELLES:

Tous les contenus du site "lenoisetiercolore.com" sont la propriété de Florence Ferrara et ne peuvent être reproduits, ni exploités, sans son accord.

REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.